La commission spéciale de l'Assemblée nationale a entamé lundi 21 septembre 2026 l'examen article par article de la proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes, après une semaine d'auditions. Environ 800 amendements ont été déposés sur ce texte de 69 articles.
Sources : Assemblée nationale ; dépêche AFP reprise par la presse. Liens en fin d'article.
L'examen des articles, engagé le 21 septembre en commission spéciale, doit se poursuivre pendant une semaine. La députée socialiste Céline Thiébault-Martinez porte cette proposition de loi, dont le passage en séance publique à l'Assemblée nationale est annoncé pour début octobre.
Le texte prévoit, à son article 68, une évaluation des besoins de financement à au moins trois milliards d'euros par an entre 2027 et 2032. Le gouvernement a pour sa part annoncé une enveloppe de 1,5 milliard d'euros pour 2027, en reconduction des moyens de 2026. Parmi les dispositions débattues figurent la création de juridictions spécialisées dans les violences sexuelles et la mise en place d'un centre de prise en charge par département.
Ce texte reste le premier inscrit à l'ordre du jour de la dernière session ordinaire complète avant l'élection présidentielle de 2027. Cet article se limite à rapporter le déroulement des travaux parlementaires et leur calendrier, sans appréciation sur le contenu du texte ni sur les positions des groupes politiques.
