La commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes auditionne six ministres les mercredi 16 et jeudi 17 septembre 2026. Ces auditions font suite à celles d'associations et de collectifs, entendus dans la matinée du 16.
Sources : LCP , Assemblée nationale ; Assemblée nationale. Liens en fin d'article.
Contrairement à l'examen habituel confié à une commission permanente, l'Assemblée nationale a constitué une commission spéciale pour ce texte, en raison de son champ transversal. Cette commission a entamé ses travaux début septembre et procède depuis cette semaine à une série d'auditions destinées à éclairer l'examen à venir.
La matinée du 16 septembre a été consacrée à l'audition de représentantes d'associations et de collectifs engagés sur ces sujets, parmi lesquelles la présidente de la Fondation des femmes, la porte-parole du Collectif national pour les droits des femmes, la directrice de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, ainsi que la présidente de l'association Mémoire traumatique et victimologie.
Les auditions de cette semaine précèdent l'examen article par article du texte, prévu à partir du 21 septembre en commission spéciale. Le passage en séance publique à l'Assemblée nationale est annoncé pour la semaine suivante, ce qui confirme le calendrier d'ouverture de session évoqué précédemment pour ce texte.
Ce texte reste le premier inscrit à l'ordre du jour de la dernière session ordinaire complète avant l'élection présidentielle de 2027. Cet article se limite à rapporter le déroulement des travaux parlementaires et leur calendrier, sans appréciation sur le contenu du texte ni sur les positions des personnes auditionnées.
