La proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles est examinée en commission à l'Assemblée nationale depuis le 7 septembre 2026. Le gouvernement a annoncé son inscription en tête de l'ordre du jour à l'ouverture de la session ordinaire, début octobre.
Sources : Assemblée nationale ; Conseil d'État ; Orange Actualités. Liens en fin d'article.
Il s'agit d'une proposition de loi, c'est-à-dire d'un texte d'initiative parlementaire et non gouvernementale. Déposée le 11 août 2026 par la députée Céline Thiébault-Martinez, sa nouvelle version compte 69 articles, contre 79 dans la rédaction initiale. Le texte a évolué durant l'été à la suite de son examen par le Conseil d'État et par le Conseil économique, social et environnemental, tous deux saisis par la présidente de l'Assemblée nationale.
Le qualificatif d'intégrale renvoie à l'étendue des domaines couverts. Le texte aborde la prévention, le repérage des situations de violence, la protection de l'enfance et l'aide sociale à l'enfance, la santé, l'école et les plateformes numériques. Il comporte également un volet relatif à l'organisation juridictionnelle. Cette approche transversale explique le nombre élevé d'articles et la consultation préalable de deux instances.
Le passage en séance publique est prévu au tout début de la session ordinaire 2026-2027, qui s'ouvre le 1er octobre. Ce positionnement place l'examen du texte avant l'entrée dans la séquence budgétaire, le projet de loi de finances pour 2027 devant être déposé le 30 septembre puis occuper une large part des travaux de l'automne.
Il s'agit du premier texte annoncé à l'ordre du jour de la dernière session ordinaire complète avant l'élection présidentielle du printemps 2027. Cet article se limite à rapporter la nature du texte, son parcours procédural et son calendrier, sans appréciation sur son contenu ni sur les positions des groupes parlementaires.
