Mentions Légales
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1. Éditeur du site
| Nom du site | élection.fr |
| URL | https://xn--lection-9xa.fr |
| Éditeur | VRDCI |
| Forme juridique | Société À Responsabilité Limitée (SARL) |
| Capital social | 8 000 euros |
| Siège social | 17 rue du Dupin, 75006 Paris, France |
| Adresse | 40 rue du Colisée, 75008 Paris, France |
| RCS | Paris 431 806 900 |
| Directeur de la publication | Antoine Mussard, Fondateur-Dirigeant |
| Téléphone | +33 (0)1 45 35 00 50 |
2. Hébergement
| Hébergeur | OVHcloud |
| Raison sociale | OVH SAS |
| RCS | 424 761 419 |
| Siège social | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| Téléphone | +33 (0)9 72 10 10 07 |
| Site web | https://www.ovhcloud.com |
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site élection.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, base de données, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des textes internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.
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Crédits photographiques : les photos des candidats sont utilisées conformément à leurs licences respectives. Les crédits sont mentionnés dans l'attribut « title » de chaque image (sources : European Union, presse officielle des candidats, licences Creative Commons).
4. Données personnelles et RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, le site élection.fr s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs.
4.1 Données collectées
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4.2 Finalité du traitement
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4.3 Droits des utilisateurs
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- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données le concernant sont ou ne sont pas traitées, et le cas échéant, accéder auxdites données.
- Droit de rectification : obtenir la rectification de données inexactes.
- Droit à l'effacement : obtenir l'effacement de ses données dans les conditions prévues par la réglementation.
- Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement dans certaines conditions.
- Droit d'opposition : s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données.
- Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré et couramment utilisé.
Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut adresser sa demande par email à : election-dpo@influence.solutions. Une réponse sera apportée dans un délai de 30 jours. En cas de litige, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
4.4 Délégué à la Protection des Données
| DPO | Antoine Mussard |
| Contact | election-dpo@influence.solutions |
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Les prédictions électorales affichées sur le site élection.fr sont générées par des modèles d'Intelligence Artificielle à titre purement informatif et expérimental. Elles ne constituent en aucun cas :
- Des sondages d'opinion au sens de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion.
- Des résultats électoraux officiels.
- Des conseils ou recommandations de vote.
- Une information contractuelle ou opposable.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable de l'interprétation faite par les utilisateurs de ces prédictions, ni des conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de leur utilisation. Les utilisateurs sont invités à consulter les sondages officiels publiés par les instituts agréés par la Commission des sondages.
Conformément à l'article L.52-2 du Code électoral, la diffusion de sondages est interdite la veille et le jour du scrutin. élection.fr suspendra la publication de ses prédictions dans les délais légaux requis.
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