Le 24 juin 2026, le Gouvernement présente en Conseil des ministres le projet de loi Relance logement, porté par le ministre chargé du Logement. Le texte, composé d'une dizaine d'articles articulés autour de cinq axes, vise à relancer la construction et la remise sur le marché de logements, dans un contexte de crise documenté depuis plusieurs mois. Le logement et le pouvoir d'achat figurant parmi les principales préoccupations des Français, ce projet s'inscrit dans le contexte de la présidentielle 2027.
Sources : Gouvernement (compte rendu du Conseil des ministres) ; ministère chargé du Logement (plan Relance logement) ; Banque des Territoires ; Public Sénat. Liens en fin d'article.
Selon les éléments rendus publics, le projet de loi s'organise autour de cinq axes : la création d'un statut du bailleur privé, la remise en location des logements considérés comme des passoires thermiques, la simplification administrative des procédures, le renforcement du rôle des maires bâtisseurs, et le développement de l'habitat partagé pour les seniors. Le texte comporte une dizaine d'articles et privilégie des mesures ciblées plutôt qu'une refonte d'ensemble.
Le volet relatif aux collectivités prévoit notamment de conférer automatiquement le statut d'autorités organisatrices de l'habitat aux métropoles et aux communautés urbaines, leur donnant davantage de souplesse dans la gestion des aides à la pierre. Le projet prévoit aussi d'étendre les pouvoirs du maire dans l'attribution des logements sociaux, avec un rôle renforcé dans la proposition et le classement des candidats. Ce volet prolonge les débats sur les compétences locales abordés lors de l'examen au Sénat du projet de loi de simplification des normes des collectivités.
La présentation en Conseil des ministres ouvre la phase parlementaire, mais ne préjuge pas du calendrier d'examen. Le ministre a indiqué que, en l'absence de majorité absolue à l'Assemblée nationale, le texte pourrait avancer mesure par mesure plutôt que comme une réforme globale. Compte tenu de l'agenda parlementaire, un examen en première lecture n'est pas attendu avant l'automne 2026. Le contenu définitif dépendra des débats et des votes à venir.
Le logement constitue un enjeu de pouvoir d'achat majeur, déjà documenté par l'avis du CESE sur la crise du logement, qui chiffrait à 2,3 millions le nombre de demandeurs de logement social, et par le rapport de l'Observatoire des inégalités, qui soulignait le poids du logement dans le budget des ménages modestes.
Le logement, la construction, la rénovation énergétique et l'accès au parc social figurent parmi les thèmes susceptibles de structurer les programmes de la présidentielle 2027. L'engagement d'un projet de loi dédié constitue un point de repère sur la manière dont ces enjeux sont traités, à moins d'un an du scrutin, dans un contexte budgétaire contraint.
Cette actualité décrit la présentation d'un projet de loi et son contenu annoncé. Elle ne porte aucune appréciation sur ces mesures, ne mesure aucun rapport de force électoral et ne préjuge pas des positions que les acteurs politiques défendront durant la campagne. Pour les estimations par candidat, consultez nos prédictions IA pour la présidentielle 2027.
