À partir du 22 juin 2026, l'Assemblée nationale examine en séance publique, en nouvelle lecture, la proposition de loi relative à l'aide à mourir. Cette étape fait suite à l'échec de la commission mixte paritaire réunie le 2 juin, l'Assemblée nationale et le Sénat ayant adopté des versions divergentes. Un second texte, consacré aux soins palliatifs et à l'accompagnement, suit un parcours distinct et a recueilli un large consensus. Cet article décrit la procédure et le calendrier, sans prendre position sur le fond de ce débat de société qui figurera dans le contexte de la présidentielle 2027.
Sources : Assemblée nationale et Sénat (dossiers législatifs) ; LCP , chaîne parlementaire ; Vie publique. Liens en fin d'article.
La proposition de loi sur l'aide à mourir a été adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture en mai 2025, puis de nouveau en février 2026 par 299 voix contre 226. Le Sénat, qui dispose d'une majorité différente, a adopté une version modifiée du texte. Faute d'accord entre les deux chambres, la commission mixte paritaire réunie le 2 juin 2026 n'est pas parvenue à un texte commun. La procédure se poursuit donc par une nouvelle lecture, d'abord à l'Assemblée nationale à partir du 22 juin.
Parallèlement, une seconde proposition de loi, relative au droit aux soins palliatifs et à l'accompagnement, a suivi son propre parcours et a été adoptée par consensus, traduisant un point d'accord transpartisan sur ce volet. Les deux textes traitent de questions liées mais distinctes : l'accès aux soins d'accompagnement d'une part, l'éventuelle ouverture d'une aide à mourir encadrée d'autre part.
Selon le calendrier rendu public, la nouvelle lecture à l'Assemblée doit déboucher sur un vote solennel le 30 juin 2026. Le texte repartirait ensuite au Sénat pour une nouvelle lecture, avant que l'Assemblée nationale ne statue en lecture définitive, le Gouvernement ayant indiqué que les députés auraient le dernier mot le 15 juillet 2026. Ce calendrier situe l'aboutissement éventuel de la réforme avant la période estivale, à moins d'un an de l'élection présidentielle.
Les questions de fin de vie, d'accès aux soins et d'accompagnement touchent à des choix de société qui dépassent les clivages habituels et mobilisent les consciences individuelles. Elles rejoignent des enjeux de santé publique déjà documentés, comme l'état de santé de la population analysé par la DREES ou l'accès aux soins dans les déserts médicaux. L'avancement de ces textes constitue un repère sur un sujet susceptible d'être abordé durant la campagne présidentielle 2027.
Cette actualité décrit une étape de procédure parlementaire et un calendrier. Elle ne prend pas position sur le fond du débat, ne mesure aucun rapport de force électoral et ne préjuge pas des positions que les acteurs politiques défendront durant la campagne. Pour les estimations par candidat, consultez nos prédictions IA pour la présidentielle 2027.
