La date du vote solennel sur la proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes a été précisée le 22 septembre 2026 : il aura lieu le mardi 13 octobre dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, après l'ouverture de l'examen en séance publique dès le 1er octobre.
Source : LCP , Assemblée nationale. Lien en fin d'article.
La ministre Aurore Bergé avait indiqué le 14 septembre que l'examen du texte en séance publique débuterait dès l'ouverture de la session ordinaire, le 1er octobre. La date du vote solennel qui clôturera cette séquence, le 13 octobre, a été communiquée le 22 septembre, alors que le texte est toujours en cours d'examen en commission spéciale.
Au 23 septembre, la commission spéciale poursuivait l'adoption d'amendements sur plusieurs articles du texte. Sur les quelque 780 amendements déposés au total, 641 émanent de députées, selon les chiffres communiqués par l'Assemblée nationale.
Ce texte reste le premier inscrit à l'ordre du jour de la dernière session ordinaire complète avant l'élection présidentielle de 2027. Cet article se limite à rapporter le calendrier parlementaire annoncé, sans appréciation sur le contenu du texte ni sur les positions des groupes politiques.
