Actualités électorales , Page 34
Suivez les faits politiques, institutionnels, économiques et sociaux susceptibles d'éclairer le contexte de l'élection présidentielle française 2027, attendue au printemps 2027. Articles classés du plus ancien au plus récent, cinq par page. Les plus récents se trouvent sur la dernière page. Pour les estimations des résultats par candidat, consultez nos prédictions IA présidentielle 2027.
L'examen d'une proposition de loi sur les zones à faibles émissions s'arrête avant le vote final
L'Assemblée nationale a interrompu le 8 octobre, avant le vote sur l'ensemble du texte, l'examen d'une proposition de loi du Rassemblement national visant à abroger les zones à faibles émissions.
Lire l'article →Fiscalité internationale : adoption définitive de l'accord d'échange d'informations GloBE
L'Assemblée nationale a adopté sans modification, le 7 octobre, l'accord multilatéral GloBE déjà voté par le Sénat en juillet, achevant la procédure parlementaire sur ce texte de coopération fiscale.
Lire l'article →Sénat : constitution des bureaux des sept commissions permanentes
Le 7 octobre, le Sénat a constitué les bureaux de ses sept commissions permanentes et de sa commission spéciale, avant une Conférence des Présidents en fin d'après-midi.
Lire l'article →Sénat : désignation du Bureau définitif, 26 membres pour trois ans
Le Sénat a désigné le 6 octobre ses vice-présidents, questeurs et secrétaires, achevant la constitution de son Bureau définitif de 26 membres pour les trois prochaines années.
Lire l'article →Sénat : remise des listes des groupes politiques, étape clé de la reconstitution
Les groupes politiques du Sénat ont remis le 5 octobre leurs listes de membres et déclarations politiques à la présidence, avant la désignation du Bureau définitif le 6 octobre.
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