L'Assemblée nationale a interrompu, jeudi 8 octobre 2026, l'examen d'une proposition de loi du Rassemblement national visant à abroger les zones à faibles émissions (ZFE), sans vote sur l'ensemble du texte, la séance ayant atteint minuit avant la fin des débats.
Source : Assemblée nationale ; LCP. Liens en fin d'article.
Les zones à faibles émissions restreignent la circulation des véhicules les plus polluants, selon leur vignette Crit'Air, dans plusieurs agglomérations françaises. Elles ont été généralisées par la loi « climat et résilience » du 22 août 2021.
Le texte était examiné dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Rassemblement national, une journée de séance dont l'ordre du jour est fixé à l'initiative d'un groupe plutôt que du gouvernement ou de la conférence des présidents. Chaque groupe dispose d'au moins une telle journée par session. Pierre Meurin, député du Rassemblement national, en était le rapporteur.
Un amendement de suppression de l'article unique du texte, déposé par la députée Lisa Belluco (Écologiste et Social), a été rejeté par 164 voix contre 49. D'autres amendements et sous-amendements ont ensuite été débattus, sans faire l'objet d'un vote avant l'interruption de la séance à minuit, conformément au règlement de l'Assemblée nationale.
Pierre Meurin a dénoncé une « obstruction parlementaire ». Son collègue Matthias Renault a déclaré : « Si on vote sur l'ensemble du texte, on gagne ». La présidente du groupe La France insoumise, Mathilde Panot, a répondu : « Nous avons voté contre un amendement écologiste, ça n'a rien à voir avec le RN ». Le député Jimmy Pahun, du groupe Les Démocrates, a déclaré : « L'extrême droite ne corrige pas, elle abroge ».
Faute de vote sur l'ensemble du texte avant la fin de la niche parlementaire, l'examen de la proposition de loi s'arrête à ce stade. Il pourra reprendre lors d'une prochaine séance, sans date fixée à ce jour.
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LCP , ZFE : le RN ne parvient pas à faire voter leur suppression lors de sa niche parlementaire
