Convoqué en session extraordinaire depuis le mercredi 1er juillet 2026, par décret présidentiel du 15 juin complété par un décret du 29 juin, le Parlement a poursuivi ses travaux tout au long de l'été. Députés et sénateurs examinent au total 9 projets de loi et 14 propositions de loi avant la reprise de la session ordinaire, fixée au 1er octobre 2026.
Sources : Assemblée nationale ; LCP. Liens en fin d'article.
La session ordinaire du Parlement, prévue par la Constitution, est limitée à 120 jours de séance par an. Lorsque l'agenda législatif le justifie, le président de la République peut convoquer le Parlement en session extraordinaire, en dehors de cette période, à la demande du Premier ministre ou de la majorité des membres de l'Assemblée nationale. C'est ce mécanisme qui a permis au Parlement de continuer à siéger cet été.
À la reprise de la session ordinaire le 1er octobre, l'agenda parlementaire alternera entre semaines législatives, semaines réservées au Gouvernement, semaines de contrôle consacrées à l'évaluation de l'action publique, et niches parlementaires réservées aux groupes, notamment d'opposition. L'automne sera par ailleurs dominé par l'examen du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, deux textes majeurs qui occuperont les hémicycles d'octobre à décembre.
Le rythme des travaux parlementaires de cette fin d'année 2026 s'inscrit dans le calendrier institutionnel qui précède la présidentielle 2027, aux côtés du calendrier budgétaire, des sénatoriales du 27 septembre et de l'ouverture de la période des parrainages en janvier-février 2027. Cet article se limite à exposer le fonctionnement et le calendrier de cette session extraordinaire, sans appréciation sur le contenu des textes examinés ni sur les positions des groupes parlementaires.
