Un mois après la censure du Conseil constitutionnel, une nouvelle version du texte encadrant l'accès des mineurs aux réseaux sociaux a été transmise à la Commission européenne le lundi 14 septembre 2026. Le changement d'approche porte sur la méthode retenue pour protéger les plus jeunes.
Sources : France 24 ; Euronews ; Conseil constitutionnel. Liens en fin d'article.
À la mi-août 2026, le Conseil constitutionnel avait censuré le texte adopté par le Parlement, jugeant qu'il constituait une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression et de communication des adolescents. Les juges constitutionnels avaient également relevé le champ trop large du texte et l'insuffisance des possibilités laissées aux parents pour adapter l'accès de leur enfant à certains services.
La nouvelle version ne repose plus sur une interdiction générale d'accès aux réseaux sociaux avant 15 ans, mais sur une liste d'une dizaine de fonctionnalités jugées problématiques ou addictives pour les mineurs, telles que la lecture automatique des vidéos ou les notifications nocturnes, ainsi que la possibilité d'être contacté par des comptes inconnus. Une dérogation est par ailleurs prévue pour les 13-15 ans, sur décision de leurs représentants légaux.
Ce texte a été transmis à la Commission européenne, dont l'accord est nécessaire au regard du droit européen applicable aux services numériques. La présidente de la Commission doit par ailleurs présenter de nouvelles orientations relatives à la protection des mineurs en ligne devant le Parlement européen le 16 septembre 2026.
Ce dossier illustre les allers-retours entre pouvoir législatif, contrôle de constitutionnalité et cadre européen qui accompagnent certains textes avant l'élection présidentielle de 2027. Cet article se limite à rapporter le contenu et le calendrier de cette nouvelle version, sans appréciation sur son bien-fondé ni sur les positions des acteurs politiques.
