À compter du 1er octobre 2026, soit six mois avant le premier jour du mois de l'élection présidentielle 2027, plusieurs dispositions du code électoral encadrant la propagande entreront en application. Ce calendrier, fixé par les articles L47 A à L52-3 du code électoral, s'imposera à l'ensemble des candidats et des collectivités jusqu'au scrutin.
Sources : Légifrance ; Association des maires de France ; Maires de France. Liens en fin d'article.
Dès le 1er octobre 2026, l'affichage électoral en dehors des emplacements prévus à cet effet devient interdit, tout comme le recours à des procédés de publicité commerciale à des fins de propagande, y compris sur internet et les réseaux sociaux. Ces règles, communes à l'ensemble des scrutins nationaux, visent à garantir l'égalité entre les candidats dans les mois précédant le vote.
La communication institutionnelle des collectivités locales peut se poursuivre durant cette période, mais dans un cadre strict destiné à éviter toute propagande en faveur d'élus sortants candidats. Toute communication mettant en avant la personnalité d'un candidat, ses réalisations ou un bilan avantageux de son action peut être assimilée à un moyen de propagande et, à ce titre, faire l'objet d'un contentieux électoral.
À compter du 1er janvier 2027, soit trois mois avant le premier jour du mois de l'élection, un dispositif spécifique permettra de saisir le juge des référés pour faire cesser la diffusion massive, artificielle ou automatisée d'allégations inexactes ou trompeuses susceptibles d'altérer la sincérité du scrutin. Ce mécanisme complète le projet de loi contre les ingérences étrangères présenté en Conseil des ministres le 22 juillet 2026.
Ces règles de propagande électorale s'inscrivent dans le calendrier institutionnel qui structure la présidentielle 2027, aux côtés du calendrier budgétaire, des sénatoriales du 27 septembre et de la session extraordinaire du Parlement. Cet article se limite à exposer le cadre légal applicable à tous les candidats, sans appréciation sur les stratégies de communication des différentes formations politiques.
