Dans la nuit du 3 au 4 juin 2026, le Sénat a supprimé l'article central du projet de loi actualisant la programmation militaire 2024-2030 (texte n° 667), qui fixait la trajectoire de dépenses à 436 milliards d'euros sur la période, incluant 36 milliards supplémentaires par rapport à la loi de programmation initiale. Ce résultat fait suite au rejet, par cinq voix d'écart, d'un amendement visant à porter l'effort supplémentaire de 36 à 50 milliards d'euros. Le ministre des Armées a appelé le Parlement à trouver une solution. Un vote solennel sur l'ensemble du texte est prévu le mardi 9 juin 2026 à 14h30. Le gouvernement vise une adoption définitive avant le 14 juillet 2026.
Sources : Sénat (senat.fr), Actu Orange / AFP, Public Sénat. Liens en fin d'article.
Le Sénat avait entamé l'examen en séance publique du texte le 2 juin, après adoption d'un rapport de commission (n° 666) portant l'effort supplémentaire de 36 à 50 milliards d'euros. Dans la nuit du 3 au 4 juin, la chambre haute a d'abord rejeté, à cinq voix près, un amendement visant à conserver cette augmentation de 14 milliards d'euros. Dans la foulée, des sénateurs ont voté la suppression de l'article définissant la trajectoire budgétaire globale du texte gouvernemental, soit l'enveloppe de 436 milliards d'euros sur la période 2024-2030.
L'article supprimé avait une portée indicative : il ne créait pas de droit budgétaire contraignant, mais fixait un cadre de référence pour les futures lois de finances. La suppression de cet article ne bloque pas l'adoption de l'ensemble du texte, qui comprend d'autres dispositions normatives sur les équipements, les personnels et l'organisation de la défense.
Le ministre des Armées a indiqué, à la suite du vote, appeler le Parlement à trouver une solution. Le texte doit revenir en séance publique pour un vote solennel le 9 juin 2026 sur l'ensemble du projet de loi. À l'issue de ce vote, il retournera à l'Assemblée nationale dans le cadre de la navette parlementaire. Le désaccord entre les deux chambres sur le montant de l'effort supplémentaire devra être tranché soit en commission mixte paritaire, soit par une nouvelle lecture, avant l'éventuelle lecture définitive à l'Assemblée nationale.
Le contexte budgétaire global est documenté par le projet de loi de programmation des finances publiques 2026-2031, présenté en Conseil des ministres le 27 mai 2026, dont l'avis du Haut Conseil des finances publiques a précisé les contraintes. L'OCDE projetait pour la France une croissance de +1,1 % en 2026 et un déficit à 5,3 % du PIB dans ses perspectives de printemps 2026.
Le niveau de dépenses militaires, la crédibilité des engagements de défense et les arbitrages budgétaires sont des sujets susceptibles de figurer dans les programmes et les débats de la campagne présidentielle 2027. La trajectoire fixée par la loi de programmation militaire engage les finances publiques au-delà du quinquennat à venir. Le désaccord au Sénat illustre la tension entre les contraintes budgétaires et les exigences capacitaires de la défense nationale dans un contexte géopolitique évolutif.
Cet article est factuel et institutionnel. Il ne préjuge pas des positions qu'adopteront les candidats à l'élection présidentielle 2027 sur ces sujets.
