Le 21 juillet 2026, le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi interdisant l'accès des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Présenté comme une première en Europe, le texte prévoit une vérification de l'âge par les plateformes et un calendrier d'application échelonné. Il doit encore être examiné par le Conseil constitutionnel avant sa promulgation. La protection des mineurs en ligne et la régulation du numérique figurant parmi les sujets de débat public, cette actualité s'inscrit dans le contexte de la présidentielle 2027.
Sources : La Chaîne parlementaire (LCP) ; Toute l'Europe ; agences de presse. Liens en fin d'article.
Après un accord en commission mixte paritaire, la proposition de loi a été adoptée définitivement par l'Assemblée nationale puis le Sénat. Elle pose le principe d'une interdiction d'accès aux services de réseaux sociaux pour les personnes de moins de 15 ans. Pour la mettre en oeuvre, les plateformes en ligne devront proposer au moins deux solutions de vérification de l'âge, conçues de manière à ne pas recevoir directement l'identité complète des utilisateurs.
Selon les informations parlementaires, le dispositif est présenté comme une première à l'échelle de l'Union européenne. Son articulation avec le cadre européen applicable aux services numériques fait partie des points qui accompagneront sa mise en application.
Le texte prévoit une entrée en vigueur progressive. L'interdiction s'appliquerait aux nouveaux comptes à compter du 1er septembre 2026. Les comptes déjà ouverts devraient faire l'objet d'une vérification avant le 1er janvier 2027, les comptes rattachés à des personnes de moins de 15 ans ayant ensuite vocation à être fermés. Ces échéances restent subordonnées à la promulgation de la loi, après l'examen prévu du Conseil constitutionnel.
La place des écrans et des réseaux sociaux dans la vie des mineurs, la protection de l'enfance en ligne et la régulation des grandes plateformes figurent parmi les thèmes susceptibles de nourrir les programmes de la présidentielle 2027. L'adoption d'un texte encadrant l'accès des plus jeunes aux réseaux sociaux constitue un point de repère sur la manière dont ces enjeux sont traités, à moins d'un an du scrutin. Ce dossier rejoint d'autres textes de société examinés au cours de la période, comme la loi sur l'aide à mourir, adoptée en lecture définitive quelques jours avant.
Cette actualité décrit l'adoption d'un texte et ses principales modalités. Elle ne porte aucune appréciation sur cette loi, ne mesure aucun rapport de force électoral et ne préjuge pas des positions que les acteurs politiques défendront durant la campagne. Pour les estimations par candidat, consultez nos prédictions IA pour la présidentielle 2027.
