Vote par procuration : l'Assemblée nationale adopte en première lecture le texte élargi pour la présidentielle 2027

Le mardi 12 mai 2026, l'Assemblée nationale adopte en séance plénière, en première lecture, la proposition de loi portant réforme du vote par procuration. Le texte autorise deux procurations par mandataire en France métropolitaine — contre une actuellement — et accélère la dématérialisation via France Identité. Il s'appliquera aux sénatoriales de septembre 2026 et à l'élection présidentielle de 2027.

Sources : Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr), Légifrance, service-public.fr.

Un texte attendu depuis la commission du 10 avril

La commission des lois de l'Assemblée nationale avait adopté ce texte en première lecture lors de sa réunion du 10 avril 2026, après un examen en commission de l'article 1er portant la limite de procurations à deux. La séance publique du 12 mai constitue l'étape suivante : l'adoption en première lecture par l'Assemblée dans son ensemble. Le texte a été adopté par 324 voix pour et 133 voix contre, reflet d'un large accord transpartisan sur l'objectif de lutte contre l'abstention, avec des nuances sur les modalités de contrôle.

La principale disposition du texte modifie l'article L. 73 du code électoral. Il porte à deux le nombre de procurations pouvant être détenues par un même mandataire pour les élections organisées sur le territoire métropolitain, alignant ainsi la règle sur celle déjà en vigueur pour les Français de l'étranger depuis 2020.

France Identité : la dématérialisation au cœur du dispositif

Le second volet du texte concerne la procédure de délivrance. Depuis le déploiement progressif de l'application France Identité en 2023-2024, il est possible d'établir une procuration en ligne à partir de la carte nationale d'identité (CNI) électronique de nouvelle génération. Le texte adopté en première lecture clarifie et sécurise ce dispositif, jusqu'alors encadré par voie réglementaire. Il impose notamment un standard commun de vérification d'identité numérique et prévoit l'envoi d'un accusé de réception dématérialisé au mandant.

Le ministère de l'Intérieur indiquait en mars 2026 que la CNI électronique avait été délivrée à environ 22 millions de Français depuis son lancement. Le recours à France Identité pour les procurations reste facultatif : la démarche en personne auprès d'un commissariat, d'une brigade de gendarmerie ou d'un tribunal judiciaire demeure possible.

L'abstention, enjeu démocratique central pour 2027

Ce texte s'inscrit dans un contexte de préoccupation persistante autour de la participation électorale. Au premier tour de la présidentielle 2022, le taux d'abstention avait atteint 26,3 % — le plus élevé depuis 1969 pour ce type de scrutin. Le taux d'abstention au premier tour des municipales 2026 a confirmé cette tendance, à un niveau supérieur à 45 % sur l'ensemble du territoire. L'élargissement du vote par procuration est présenté comme un levier complémentaire aux dispositions déjà existantes (vote anticipé limité, procuration simplifiée depuis 2021).

La portée réelle de cette mesure sur la participation est débattue. Certains chercheurs en science politique soulignent que les non-votants chroniques ont peu recours aux procurations, indépendamment de leur nombre autorisé. D'autres estiment qu'abaisser les frictions pratiques peut avoir un effet marginal mais positif sur certaines catégories d'électeurs (personnes âgées, personnes à mobilité réduite, actifs contraints par des déplacements professionnels). Cet article ne préjuge pas de l'effet réel de la mesure.

Suite de la procédure législative

Après adoption en première lecture par l'Assemblée nationale, le texte est transmis au Sénat. Si les sénateurs l'adoptent en termes identiques, le texte est définitivement adopté. En cas de désaccord, une commission mixte paritaire (CMP) est convoquée. Compte tenu du calendrier (sénatoriales en septembre 2026), une adoption définitive avant l'été est indispensable pour que les nouvelles règles soient opérationnelles dès ce scrutin.

Cet article enregistre un fait parlementaire daté du 12 mai 2026. Il ne préjuge pas du résultat de l'élection présidentielle 2027.