La Conférence des présidents de l'Assemblée nationale a acté ce lundi 13 avril 2026 la création d'une mission d'information transpartisane sur la régulation des contenus politiques diffusés en ligne en période pré-électorale. La mission est composée de 24 députés issus de l'ensemble des groupes parlementaires.
La mission s'articulera autour de trois axes principaux :
La mission entendra dès le mois de mai les responsables de l'Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique), de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) et du service Viginum (détection des ingérences numériques étrangères). Les représentants de Meta, X, TikTok et Google seront auditionnés en juin.
Le rapport de la mission est attendu pour octobre 2026, afin qu'une éventuelle proposition de loi puisse être examinée avant la fin de la session parlementaire en décembre 2026. La période de « réserve » imposée aux plateformes par le code électoral débute trois mois avant le premier tour, soit en janvier 2027.
Selon le rapport annuel de l'Arcom publié en mars 2026, 47 % des Français déclarent s'informer sur la politique via les réseaux sociaux, contre 38 % en 2022. La part des 18-34 ans atteint 72 %.
Source : Assemblée nationale, Conférence des présidents
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