Les sénateurs ont adopté à l'unanimité, lundi 13 avril 2026, la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité. Ce texte, porté par les députés Marie-Noëlle Battistel (PS) et Philippe Bolo (MoDem), avait déjà été voté à l'Assemblée nationale en février dernier dans le cadre de la procédure accélérée.
Le texte prévoit de remplacer le régime actuel de concession par un régime d'autorisation pour les 340 concessions hydroélectriques françaises. L'État rachètera les concessions existantes et les exploitants paieront un droit d'occupation sur une durée de 70 ans. Cette réforme met fin à plus de quinze ans de litige avec la Commission européenne sur la mise en concurrence des barrages.
La loi prévoit qu'au moins 40 % des capacités hydroélectriques actuellement exploitées par EDF seront mises aux enchères auprès de nouveaux opérateurs. Cette disposition vise à diversifier le marché tout en préservant le rôle central d'EDF dans la production d'électricité d'origine hydraulique, deuxième source électrique du pays après le nucléaire.
Députés et sénateurs se réuniront en commission mixte paritaire (CMP) pour aboutir à un texte commun. Le gouvernement, par la voix de la ministre de l'Énergie Maud Bregeon, a soutenu cette réforme tout au long du processus législatif.
L'énergie est un enjeu central de la campagne présidentielle de 2027 : souveraineté énergétique, prix de l'électricité et transition écologique figurent parmi les thèmes prioritaires identifiés par les Français dans les enquêtes d'opinion récentes.
Le 28 avril 2026, le Sénat a également adopté la loi-cadre relative au développement des transports, autre texte structurant pour les infrastructures françaises, actant une programmation pluriannuelle d'investissements ferroviaires et routiers.
Sources : Connaissance des Énergies, Banque des Territoires, Sénat, dossier législatif
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