L'Assemblée nationale a rejeté mercredi 4 novembre 2026 au soir la première partie du projet de loi de finances pour 2027, consacrée aux recettes de l'État, par 458 voix contre, aucune voix pour et 2 abstentions.
Sources : Assemblée nationale ; LCP ; Euronews. Liens en fin d'article.
Ce scrutin public, le n° 9759 de la législature, a clos l'examen de la partie recettes, commencé en séance le 13 octobre. Les dépenses ne pouvant être examinées sans l'adoption préalable des recettes, l'Assemblée n'a pas débattu de la seconde partie. Conformément à la procédure, c'est la version initiale du gouvernement, sans les amendements votés par les députés, qui est transmise au Sénat.
Avant le vote, le ministre de l'Action et des Comptes publics, David Amiel, a indiqué que le texte issu des débats aurait porté le déficit budgétaire de l'État à 177,1 milliards d'euros, soit 20,7 milliards de plus que le projet déposé, et le déficit public de 5 % à 5,9 % du produit intérieur brut, selon LCP. Le député Nicolas Sansu (Gauche démocrate et républicaine) a contesté ce chiffrage. Selon Euronews, le ministre a aussi appelé les parlementaires à ne pas se laisser « hypnotiser par l'élection présidentielle ».
Les groupes ont expliqué leur vote en séance. « Ce budget était mauvais à l'origine, il le reste à l'issue de ces débats », a déclaré le président de la commission des finances, Éric Coquerel (La France insoumise). « La copie amendée n'est pas plus digeste que la copie initiale », a dit Estelle Mercier (Socialistes). Le rapporteur général, Philippe Juvin (Droite républicaine), a indiqué que la première partie n'apportait « ni les garanties budgétaires, ni les perspectives dont notre pays a besoin ». Pour Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national), « seul le gouvernement tient la plume de ce budget ».
Juste avant le scrutin, les députés avaient supprimé, avec l'accord de tous les groupes, la création de droits d'inscription annuels de 270 euros en classes préparatoires aux grandes écoles et de 178 euros en sections de techniciens supérieurs. Cette suppression tombe avec le rejet du texte. Le ministre de l'Éducation nationale, Édouard Geffray, avait indiqué dès le 1er octobre que le gouvernement renoncerait à cette mesure.
Le Sénat doit examiner le projet de loi de finances en séance du 20 novembre au 9 décembre, après le budget de la Sécurité sociale du 9 au 18 novembre. Une commission mixte paritaire de sept députés et sept sénateurs sera ensuite convoquée. Selon Euronews, l'entourage du Premier ministre, Sébastien Lecornu, situe le temps du compromis après le passage au Sénat. Si le Parlement ne s'est pas prononcé dans le délai constitutionnel de 70 jours, qui expire le 17 décembre à minuit, le gouvernement pourra mettre le budget en vigueur par ordonnance. Il peut aussi engager sa responsabilité au titre de l'article 49.3 de la Constitution.
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