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Sénatoriales : dépôt des candidatures clos, un scrutin où le vote est obligatoire

Le dépôt des candidatures aux élections sénatoriales du 27 septembre 2026 s'est achevé ce vendredi 11 septembre à 18 heures. Ce scrutin présente une particularité que ne connaissent pas les autres élections françaises : la participation y est une obligation légale pour les membres du collège électoral.

Sources : Sénat ; Public Sénat ; blog Landot & associés. Liens en fin d'article.

La clôture du dépôt en préfecture

Les déclarations de candidature devaient être déposées en préfecture au plus tard ce vendredi à 18 heures pour le premier tour. Dans les circonscriptions où un second tour peut avoir lieu, des candidatures restent recevables le jour du scrutin, jusqu'à 15 heures. Les listes et candidatures enregistrées sont ensuite publiées par les préfectures.

Sénatoriales 2026, le vote obligatoire
Clôture du dépôt11 septembre 2026 à 18 h
Date du scrutin27 septembre 2026
Caractère du voteObligatoire
Fondement juridiqueArticle L. 318 du code électoral
Amende encourue100 euros
Grands électeursEnviron 162 000

Une obligation inscrite dans le code électoral

Contrairement aux autres scrutins français, où le vote est un droit et non un devoir juridiquement sanctionné, la participation est obligatoire pour les membres du collège électoral sénatorial et pour leurs suppléants. L'article L. 318 du code électoral prévoit que tout membre du collège qui n'a pas pris part au vote sans cause légitime est passible d'une amende de 100 euros.

Une participation traditionnellement très élevée

Cette obligation se traduit par des taux de participation sans commune mesure avec ceux des scrutins au suffrage direct. Lors du précédent renouvellement de la même série, en 2017, l'abstention s'était établie à environ 2 pour cent. Les grands électeurs, au nombre d'environ 162 000 cette année, sont désignés parmi les quelque 520 000 élus locaux que compte le pays, la très grande majorité d'entre eux étant issue des conseils municipaux.

Pourquoi ce sujet compte pour 2027

Le scrutin du 27 septembre est la dernière échéance électorale nationale avant l'élection présidentielle du printemps 2027. Cet article se limite à rappeler les règles de dépôt et l'obligation de vote applicable à ce scrutin, sans appréciation sur les candidatures enregistrées ni sur l'issue de l'élection.

Sources

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