Le Sénat a rejeté dans la nuit du lundi 26 au mardi 27 octobre 2026, par 181 voix contre 134, le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République, après en avoir largement réécrit le contenu à l'initiative de la droite.
Sources : Sénat ; AFP ; franceinfo. Liens en fin d'article.
Les sénateurs ont d'abord refusé d'inscrire dans la Constitution l'existence d'une « communauté insulaire », remplacée par la notion de « patrimoine historique, linguistique et culturel singulier », et réduit la portée des pouvoirs dérogatoires prévus pour la collectivité de Corse, au profit d'habilitations accordées au cas par cas. Selon l'AFP, le texte ainsi modifié a été rejeté par l'addition des voix des opposants à toute réforme et de celles des sénateurs qui refusaient la version sénatoriale.
Le processus, dit « de Beauvau », a été engagé en 2022 par Gérald Darmanin, alors ministre de l'Intérieur, à la demande d'Emmanuel Macron. Le compromis avait été approuvé par l'Assemblée de Corse en 2024, puis par l'Assemblée nationale en juin 2026. Une révision constitutionnelle doit être votée dans les mêmes termes par les deux chambres, puis adoptée par le Parlement réuni en Congrès à la majorité des trois cinquièmes.
« Dans ces conditions, nous nous retirons du processus de Beauvau », a déclaré le sénateur de Haute-Corse Paul Toussaint Parigi (Femu a Corsica), qui a quitté l'hémicycle avec des représentants autonomistes et nationalistes. Le Parti de la nation corse a également annoncé retirer son « soutien au processus ». Le maire de Bastia, Gilles Simeoni, a dit avoir rencontré « une volonté claire de mettre à bas tout cela ».
Le président des Républicains, Bruno Retailleau, candidat à l'élection présidentielle, a reproché au texte initial de vouloir « constitutionnaliser le communautarisme ». « C'est une question de cohérence législative », a déclaré la rapporteure Muriel Jourda (Les Républicains). Le président des sénateurs socialistes, Patrick Kanner, a accusé la droite de « bloquer un processus qui a longuement mûri », et le sénateur Renaissance Benjamin Huin a déclaré : « Les masques tombent. »
La ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel, a assuré que « le gouvernement continuera à discuter » et qu'il « reprendra contact avec les élus corses ». Mardi 27 octobre, le Premier ministre Sébastien Lecornu lui a demandé de « réunir toutes les parties prenantes au processus pour trouver des solutions pour continuer à faire avancer ce dossier », selon Matignon, cité par France Inter.
Sénat, projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Ouest-France avec l'AFP, le Sénat rejette la réforme constitutionnelle, le camp autonomiste se retire du processus
franceinfo, Sébastien Lecornu demande de réunir toutes les parties prenantes
