Le Sénat examine mardi 20 octobre 2026 en séance publique le projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique, déposé par le gouvernement le 22 juillet et examiné le 14 octobre par la commission des lois.
Sources : Sénat ; AFP ; La Provence. Liens en fin d'article.
Le texte, porté par le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez, compte trois articles. Il crée une procédure de référé permettant de demander, y compris en dehors de toute période électorale, le retrait de fausses informations en ligne portant atteinte à certains intérêts fondamentaux de la Nation. Il étend à l'ensemble des élections locales (municipales, départementales, régionales) le référé électoral créé par la loi du 22 décembre 2018, aujourd'hui réservé à certains scrutins nationaux, dont l'élection présidentielle.
Le projet de loi porte enfin les peines encourues pour la diffusion de fausses informations dans un contexte électoral à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende, contre un an et 15 000 euros aujourd'hui. La peine peut atteindre six ans d'emprisonnement si l'infraction est commise dans un but d'ingérence étrangère.
La commission des lois a recentré le nouveau référé sur les fausses informations diffusées à l'instigation « d'une puissance, d'une entreprise ou d'une organisation étrangère », et fixé à 48 heures le délai dans lequel le juge doit se prononcer. Selon le Sénat, elle a estimé que la portée du texte est « très limitée au regard de l'importance des enjeux ».
« Le texte reste (...) trop limité », a déclaré à l'AFP le président de la commission des affaires étrangères, Cédric Perrin (Les Républicains), qui cite notamment « le financement de la vie politique » et « les cyberattaques » parmi les sujets non traités. « C'est une occasion manquée », a déclaré le sénateur socialiste Rachid Temal, rapporteur, qui appelle à un « travail transpartisan » pour « aller plus loin ». Le sénateur Horizons Claude Malhuret a déposé un amendement sur la responsabilité des plateformes dans « l'amplification algorithmique de contenus » illicites.
Le Premier ministre Sébastien Lecornu avait reçu les partis politiques sur ce thème en juin, en évoquant des « perspectives de menaces lourdes sur l'élection présidentielle ». Selon l'AFP, Viginum, le service de lutte contre les manipulations de l'information, a détecté plus d'une centaine d'opérations numériques étrangères autour de ce scrutin.
Après son examen par le Sénat, le texte doit être transmis à l'Assemblée nationale.
Sénat, projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique (la loi en clair)
AFP, Ingérences étrangères : le Sénat se penche sur un projet de loi jugé « trop limité » avant la présidentielle
La Provence, un projet de loi adopté en commission au Sénat contre les ingérences étrangères
