Le Sénat a adopté mardi 10 novembre 2026 l'article 8 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, qui crée une contribution sur les produits alimentaires transformés et préemballés contenant du sucre ou des édulcorants de synthèse. Les députés avaient rejeté cette mesure lors de l'examen du texte à l'Assemblée nationale.
Sources : Sénat ; Public Sénat ; AFP via Le Figaro. Liens en fin d'article.
Lors du scrutin public n° 68, les sénateurs ont rejeté par 297 voix contre 44 trois amendements identiques qui visaient à supprimer l'article, selon le compte rendu du Sénat. Dans le groupe Les Républicains, 8 sénateurs ont voté la suppression et 114 s'y sont opposés. L'article a ensuite été adopté à main levée, selon l'AFP.
La contribution vise les produits industriels contenant au moins 10 grammes de sucre pour 100 grammes et au moins un additif, ainsi que ceux qui contiennent des édulcorants de synthèse, y compris les produits importés, selon Public Sénat. Elle concerne notamment les céréales du petit-déjeuner, les biscuits, les viennoiseries industrielles, les glaces et les confiseries. Son barème est progressif selon la teneur en sucre. Le rendement attendu est de 300 millions d'euros par an.
La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a indiqué que la hausse serait d'un centime pour une barre chocolatée et de six centimes pour un paquet de gâteaux. Elle a rappelé avoir privilégié l'an dernier les négociations avec les industriels et a déclaré qu'après une quarantaine de réunions, cette taxe lui semblait « indispensable ».
À l'initiative de la commission des affaires sociales, le Sénat a exclu du dispositif les denrées emballées sur le lieu de vente, les produits fabriqués et vendus par des artisans et certains produits bénéficiant d'un signe officiel de qualité et d'origine, dont la liste sera fixée par décret. Un amendement de Xavier Iacovelli (RDPI) exclut aussi les denrées destinées à des fins médicales spéciales. La date d'entrée en vigueur, le 1er janvier 2027, a été maintenue.
Le rapporteur général du texte, Olivier Henno (Union centriste), a présenté la mesure comme « une manière de lutter contre une forme de malbouffe ». Parmi les opposants, Corinne Bourcier (Les Indépendants) a déclaré que la lutte contre l'obésité devait « avant tout reposer sur la prévention et l'éducation nutritionnelle ». Sa collègue de l'Union centriste Anne-Sophie Romagny a déclaré : « Tous les Français ne se nourrissent pas mal ».
L'examen de la réforme des allègements généraux de cotisations patronales, prévue à l'article 7, a été reporté après le 11 novembre par la commission des affaires sociales, selon Public Sénat. Le vote du Sénat reste une étape de la navette parlementaire : le gouvernement ne dispose pas de majorité à l'Assemblée nationale pour faire adopter le texte définitif.
Sénat, scrutin public n° 68 du 10 novembre 2026 sur l'article 8 du PLFSS pour 2027
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Le Figaro (AFP), la taxe sur les produits sucrés approuvée au Sénat (10 novembre 2026)