L'article 6 de la Constitution française dispose depuis 2008 que "nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs" à la présidence de la République. À l'approche de la présidentielle 2027, ce rappel institutionnel éclaire un élément structurant du calendrier électoral.
Sources : Conseil constitutionnel ; Légifrance ; Vie publique. Liens en fin d'article.
La limitation du nombre de mandats présidentiels consécutifs n'existait pas dans la Constitution de 1958. Elle a été introduite par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République, qui a complété l'article 6 par la phrase : "Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs." Cette révision faisait suite à un engagement pris par le candidat Nicolas Sarkozy durant la campagne présidentielle de 2007.
Dans son avis du 11 décembre 2007 sur le projet de révision constitutionnelle, le Conseil d'État avait qualifié la limitation du nombre de mandats successifs de "garantie de la démocratie représentative", précisant qu'elle ne saurait être remise en cause par des manœuvres juridiques ou politiques. Cette formulation a nourri les débats institutionnels sur la portée de la règle depuis son adoption.
Depuis son entrée en vigueur en 2008, cette disposition n'avait pas encore trouvé à s'appliquer concrètement à l'issue de deux mandats consécutifs pleins et effectifs. La présidentielle 2027 est la première échéance où un président sortant ayant exercé deux mandats consécutifs se trouve concerné par cette limite constitutionnelle, ce qui structure mécaniquement le calendrier et les scénarios de candidatures envisagés pour ce scrutin.
Cette règle constitutionnelle, adoptée dès 2008 et antérieure à toute campagne actuelle, est un élément du cadre institutionnel de l'élection et non une prise de position sur un acteur politique. Cet article se limite à rappeler l'origine et le contenu de l'article 6 de la Constitution, sans appréciation sur les candidatures ou les scénarios envisageables pour 2027.
