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Députés et sénateurs s'accordent sur le budget de fin de gestion pour 2026, soumis au vote des deux chambres le 24 novembre

La commission mixte paritaire (CMP), composée de sept députés et sept sénateurs, est parvenue vendredi 20 novembre 2026 à un accord sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026, qui procède aux derniers ajustements budgétaires de l'année. L'Assemblée nationale et le Sénat doivent se prononcer sur ce texte commun mardi 24 novembre.

Sources : Sénat (dossier législatif, « La loi en clair ») ; AFP via Outremers360 ; Public Sénat ; Politique Matin. Liens en fin d'article.

Le texte a été déposé le 4 novembre par le ministre de l'Économie, Roland Lescure, et le ministre de l'Action et des Comptes publics, David Amiel, avec engagement de la procédure accélérée. L'Assemblée nationale l'a rejeté le 12 novembre. Le Sénat l'a adopté le 18 novembre par 228 voix contre 109, la gauche votant contre, selon Public Sénat.

En CMP, huit parlementaires de droite et du centre ont voté pour, et cinq élus de gauche et du Rassemblement national contre, selon l'AFP. Les sénateurs socialistes ont voté contre. La députée socialiste Estelle Mercier s'est abstenue, en raison du maintien de financements obtenus par son groupe l'an dernier, notamment pour les Crous et le repas à un euro dans les restaurants universitaires.

Le gouvernement retient pour 2026 une croissance de 0,5 %, un déficit public de 5,4 % du PIB, contre une cible initiale de 5 %, et une dette de 119,4 % du PIB, selon le Sénat. Le déficit de l'État atteindrait 136,5 milliards d'euros, contre 134,6 milliards dans la loi de finances initiale. Le texte ouvre des crédits pour l'aide versée aux transporteurs routiers face à la hausse des prix du pétrole liée au conflit au Moyen-Orient, pour les pêcheurs, les aides au logement, l'hébergement d'urgence, la défense et l'allocation aux adultes handicapés. Il prévoit 170 millions d'euros pour le plan d'urgence agricole annoncé en septembre et le recrutement de 920 enseignants contractuels. Les parlementaires ont ajouté une enveloppe pour la commande d'hélicoptères de la gendarmerie, des crédits pour l'arrachage des vignes et 61 millions d'euros pour la Nouvelle-Calédonie.

« L'important, c'était de répondre à des besoins d'urgence de fin d'année sans dégrader encore un solde qui l'est déjà trop », a déclaré à l'AFP le rapporteur général de l'Assemblée, Philippe Juvin (LR). Le président de la commission des finances, Éric Coquerel (LFI), a voté contre, en citant des annulations de crédits dans l'aide au développement et le travail. Lors de l'examen au Sénat, la rapporteure générale Christine Lavarde (LR) avait déclaré que « les comptes dérapent », tandis que David Amiel avait défendu « des crédits supplémentaires essentiels et indispensables ».

Les deux chambres voteront mardi après-midi. Selon l'AFP, une abstention du groupe socialiste à l'Assemblée pourrait permettre l'adoption définitive. La ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, a écrit aux députés que le texte met « en jeu la capacité de l'Etat à tenir ses engagements » envers les agriculteurs, selon une source de l'exécutif citée par l'AFP. Les textes de fin de gestion des trois dernières années ont été adoptés sans recours à l'article 49.3.

Sénat, dossier législatif du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Sénat, La loi en clair : projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Outremers360 (AFP), accord entre députés et sénateurs avant une possible adoption définitive mardi (20 novembre 2026)
Public Sénat, le Sénat adopte le budget de fin de gestion pour 2026 (18 novembre 2026)
Politique Matin, députés et sénateurs trouvent un compromis (20 novembre 2026)

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