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L'Assemblée nationale entame l'examen du projet de loi de relance du logement, déjà adopté par le Sénat

L'Assemblée nationale a commencé lundi 16 novembre 2026 l'examen en séance publique du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement, porté par le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun. Adopté par le Sénat le 8 juillet, le texte prévoit notamment d'autoriser de nouveau la location de logements classés F ou G, sous condition de travaux.

Sources : Sénat ; LCP ; AFP via BFM ; RMC ; Capital. Liens en fin d'article.

Plus de 1 100 amendements ont été déposés sur le texte, dont l'examen est programmé jusqu'au vendredi 20 novembre, selon l'AFP. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée le 25 juin 2026, selon le dossier législatif du Sénat. Il souhaite une adoption « avant la fin de l'année », selon RMC.

Le projet de loi permet aux propriétaires de logements classés F ou G au diagnostic de performance énergétique de les louer s'ils s'engagent à réaliser des travaux de rénovation dans un délai de trois ans pour une maison et de cinq ans pour un logement en copropriété. La location des logements classés G est interdite depuis le 1er janvier 2025 à l'échéance du bail, et celle des logements classés F devait l'être à partir de 2028. Selon les chiffres du gouvernement cités par LCP, la mesure doit maintenir ou remettre sur le marché locatif 650 000 à 700 000 logements d'ici 2028.

Dans un entretien au JDD publié le 15 novembre, Vincent Jeanbrun a déclaré que sortir 700 000 passoires thermiques du marché locatif « serait une folie », tout en indiquant « que nous avons besoin de rénover notre parc immobilier », selon Capital. Le responsable juridique de l'association Consommation Logement Cadre de vie, David Rodrigues, a rappelé sur RMC qu'il s'agit de « passoires énergétiques ». Le président de l'Union nationale des propriétaires immobiliers, Sylvain Grataloup, a déclaré que « la plupart des bailleurs sont respectueux des règles ».

Le texte crée aussi des « opérations d'intérêt local », qui permettront aux maires, après validation du préfet, de déroger à certaines règles du plan local d'urbanisme intercommunal dans les territoires où les besoins en logements sont les plus importants. Il lance un troisième programme national de renouvellement urbain pour la période 2030-2040, doté de 5 milliards d'euros, et renforce le « statut du bailleur privé », dispositif d'incitation à l'investissement locatif.

En commission des affaires économiques, des amendements ont été adoptés pour encadrer les dérogations aux exigences de rénovation et les pouvoirs donnés aux maires dans la version du Sénat, selon l'AFP. La rapporteure du texte à l'Assemblée est la députée Annaïg Le Meur (Renaissance).

Sénat, dossier législatif du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
LCP, crise du logement : le gouvernement veut assouplir les règles pour construire et louer davantage (16 novembre 2026)
BFM (AFP), l'Assemblée nationale examine le projet de loi logement du gouvernement (16 novembre 2026)
RMC, les députés débattent sur le projet de loi logement (16 novembre 2026)
Capital, entretien de Vincent Jeanbrun au JDD (15 novembre 2026)

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