Les députés ont repoussé mardi 20 octobre 2026, par 259 voix contre 128, la motion de rejet préalable déposée par La France insoumise sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, ouvrant l'examen du texte dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.
Sources : Assemblée nationale ; LCP ; AFP. Liens en fin d'article.
Selon LCP, les groupes de gauche ont voté avec les insoumis, les autres groupes se prononçant pour la poursuite des débats. Les députés ont ensuite rejeté la première partie du texte, consacrée à l'actualisation des comptes de 2026, un vote qui, selon l'AFP, n'empêche pas la poursuite de l'examen du financement de 2027. Ils ont en revanche approuvé des exonérations de cotisations pour les exploitants agricoles touchés par les incendies de l'été et des aides aux entreprises de Mayotte frappées par le cyclone Chido.
Déposé le 1er octobre, le projet de loi avait été rejeté la semaine précédente par la commission des affaires sociales. Le gouvernement vise un déficit de la Sécurité sociale de 12,7 milliards d'euros en 2027, contre 21,8 milliards en 2026. Le texte prévoit des efforts demandés aux retraités et des économies sur les dépenses de santé, dont un milliard d'euros sur les arrêts maladie. La Cour des comptes a appelé mardi le Parlement à « tenir » cet objectif.
La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a appelé à la « lucidité » et à la recherche d'un « compromis ». « La réduction du déficit ne se fera pas sans faire des choix », a déclaré le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou. « Ce budget n'est pas un budget d'austérité », a dit Annie Vidal (Ensemble pour la République).
Hadrien Clouet (La France insoumise), qui défendait la motion, a qualifié le projet de « texte de classe ». Pour le Rassemblement national, Christophe Bentz a jugé le texte « très mauvais » tout en indiquant que son groupe voulait en débattre : « Notre rôle c'est de légiférer. » Il n'y a « aucun monde où ça passe », a déclaré la socialiste Sandrine Runel. La réduction des allègements de cotisations patronales, censée rapporter 3,7 milliards d'euros, est contestée par les députés macronistes et par Horizons, selon l'AFP.
Les débats reprennent mercredi 21 octobre. Quelque 3 000 amendements ont été déposés et les séances sont prévues jusqu'au lundi 26 octobre au soir, week-end compris, selon l'AFP. Si la partie consacrée aux recettes était rejetée, le texte serait transmis au Sénat sans examen des dépenses. L'examen du budget de l'État, interrompu lundi, doit reprendre la semaine prochaine.
Faute de majorité, le Premier ministre Sébastien Lecornu peut recourir à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. L'exécutif peut aussi procéder par ordonnance si le Parlement ne s'est pas prononcé avant l'expiration du délai constitutionnel, fin novembre.
Assemblée nationale, dossier législatif du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
LCP, Budget de la Sécu : la motion de rejet de LFI écartée, l'examen du texte lancé dans l'hémicycle
AFP via Boursorama, l'Assemblée s'empare du budget de la Sécu
